Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) :
Article 1 – Identité de l’entreprise
Le site Les Bijoux de Nonna est édité par Marion Graille, auto-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 93390843600019,
dont le siège social est situé au 1 place Joséphine Graille, 06470, Guillaumes, FRANCE
E-mail : lesbijouxdenonna@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Les Bijoux de Nonna.
Chaque article est décrit avec précision (photos, caractéristiques, matériaux).
Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit final, notamment pour les couleurs et finitions.
Les bijoux sont fabriqués ou sélectionnés avec soin, principalement en acier inoxydable.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation du panier.
Marion Graille se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
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Article 4 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement intégral.
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Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire via Shopify Payments, Shop Pay, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
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Article 6 – Livraison
6.1. Zone de livraison
Les produits proposés sur le site Les Bijoux de Nonna sont livrables en France métropolitaine.
Sur demande, des livraisons peuvent être effectuées vers d’autres pays de l’Union européenne.
Les frais et délais spécifiques seront alors communiqués par e-mail avant validation de la commande.
6.2. Modes de livraison
Les commandes sont expédiées via La Poste, en Lettre Suivie ou Colissimo, selon le poids et la taille du colis.
Le numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition afin de permettre un suivi en ligne de la commande.
6.3. Délais de préparation et d’expédition
Les commandes sont traitées et expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Les délais de livraison varient ensuite selon le transporteur :
• Lettre Suivie : 2 à 5 jours ouvrés
• Colissimo : 2 à 3 jours ouvrés
En cas de forte affluence (période de fêtes, lancement de collection, etc.), ces délais peuvent être légèrement allongés.
6.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, avant validation du paiement.
Ils sont calculés en fonction du poids total de la commande et de la destination.
Exemple :
• 3,90 € pour la France métropolitaine (Lettre Suivie)
• Livraison offerte à partir de 60€ d’achat
Ces montants sont susceptibles d’évoluer ; les tarifs en vigueur sont toujours affichés lors de la validation de la commande.
6.5. Suivi et réception du colis
Une fois le colis remis au transporteur, Les Bijoux de Nonna décline toute responsabilité en cas de retard ou de perte imputable à La Poste.
Toutefois, un accompagnement est proposé au client pour ouvrir une réclamation ou une enquête postale si nécessaire.
En cas de non-réception, le client doit contacter Les Bijoux de Nonna par e-mail à lesbijouxdenonna@gmail.com dans un délai maximum de 14 jours après la date d’expédition.
6.6. Erreur d’adresse ou impossibilité de livraison
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, adresse complète, code postal, etc.).
En cas d’erreur entraînant un retour de colis, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
6.7. Dommages ou perte
Si le colis arrive endommagé, il appartient au client de refuser la livraison ou de signaler immédiatement le problème à La Poste.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de 3 jours ouvrés après réception du colis.
6.8. Retard de livraison
Si la commande n’a pas été livrée dans un délai de 30 jours ouvrés après paiement, le client peut demander le remboursement intégral de sa commande, conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.
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Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les retours doivent être signalés par e-mail à lesbijouxdenonna@gmail.com
Le bijou doit être renvoyé dans son emballage d’origine, non porté, et en parfait état.
Les bijoux personnalisés ou sur mesure ne peuvent pas être retournés.
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.
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Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
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Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles ne sont pas revendues.
Shopify héberge et sécurise les données.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à : lesbijouxdenonna@gmail.com
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Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, visuels, vidéos) sont la propriété exclusive de Marion Graille.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
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Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Les Bijoux de Nonna pour une solution amiable.
À défaut d’accord, le client peut saisir le médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents